Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2024 portant fixation pour l’année 2024 des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et des demandes de renouvellement d’autorisation

Oct 9, 2024 | ARS

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2024, portant fixation pour l’année 2024 des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd.

​Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2024, portant fixation pour l’année 2024 des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’activité de soins et d’équipement matériel lourd.  Read More