Commission en charge du social et du médico-social (CSMS)

Sep 10, 2024 | HAS

La Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) fixera les orientations de la HAS en matière de recommandations et d’évaluation des services et établissements dans ces champs : l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, l’accompagnement des personnes âgées. Elle fixe aussi le cadre d’évaluation des quelques 41 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.